Droit pénal
Conseil et représentation en matière pénale, sous réserve des circonstances du dossier et de l’acceptation du mandat.
Chetan Sharma RupearAvocat · MauriceDomaines d’intervention
Informations générales sur les matières abordées dans le cadre de l’activité professionnelle. L’acceptation d’un mandat dépend des circonstances, des éventuels conflits d’intérêts, de la compétence et de la disponibilité.
Conseil et représentation en matière pénale, sous réserve des circonstances du dossier et de l’acceptation du mandat.
Analyse juridique des questions relatives aux sociétés et au commerce. Les modalités applicables au mandat sont examinées dès le départ.
Conseil en matière de différends et représentation dans les procédures, en tenant compte des faits, des règles de procédure et des options envisageables.
Conseil sur les droits, les obligations et les différends liés à la relation de travail.
Conseil et représentation en matière familiale, avec une attention particulière au contexte personnel et procédural.
Conseil sur les questions juridiques relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux différends qui s’y rapportent.
Mandats
Les modalités du mandat peuvent varier selon la matière. En matière civile et commerciale, le Code de déontologie publié prévoit l’intervention d’un attorney-at-law (avoué), sous réserve des exceptions applicables.
Une demande de renseignements ou de consultation ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’un mandat. Les modalités appropriées seront confirmées avant toute intervention.
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